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Objet social de l'association Association O.G.E.C. SAINT-PAUL:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements qu'il exerce conformément aux projets d'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes et d'une manière générale se livre à toute activité en lieu avec son objet principal ; peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association O.G.E.C. SAINT-PAUL

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W321000069
  • Ancien numéro de l'association0321004111
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 321P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-05-2001
  • Date de la dernière déclaration 13-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-06-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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